Articles

Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)


Le conseil de région se réunit de plein droit le premier vendredi qui suit l'élection de ses membres.

Le conseil de région élit parmi ses membres son président et deux vice-présidents. Le vote est personnel.

Lors de la première réunion du conseil de région, un bureau provisoire est constitué, sous la présidence du doyen d'âge assisté des deux plus jeunes membres du conseil présents, pour procéder à l'élection du président du conseil de région. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge.

Dans ce cas, le conseil de région ne peut délibérer que si les trois cinquièmes de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard, dimanche et jours fériés non compris ; elle peut alors avoir lieu sans condition de quorum.

Le président et chacun des vice-présidents sont élus au [*mode*] scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.