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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/01/1988
au
14/07/1989
(Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Données brutes
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/01/1988
au
14/07/1989
(Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Le président du congrès peut déléguer aux vice-présidents tout ou partie de ses attributions.