Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont le conseil exécutif, le congrès, l'assemblée coutumière, le comité économique et social, les conseils de région et les conseils municipaux.