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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/01/1988
au
14/07/1989
(Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/01/1988
au
14/07/1989
(Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)
Le territoire est compétent dans toutes les matières qui ne sont pas réservées à l'Etat, aux régions et aux communes.