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Article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)

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Ne peuvent faire partie du comité économique et social les membres du conseil exécutif, du congrès et des conseils de région et les maires [*incompatibilités*].