Codes, lois et règlements

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Titre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires

Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs.

Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche.

Chapitre 1er : Recrutement.

Chapitre II : Avancement.

Section 2 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche.

Chapitre 1er : Recrutement.

Chapitre II : Avancement.

Chapitre III : Eméritat des directeurs de recherche.

Section 3 : Mutations.

Section 4 : Commission administrative paritaire.

Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.

Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Evaluation Avancement.

Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Evaluation et avancement.

Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Evaluation et avancement.

Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Evaluation et avancement.

Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Evaluation.

Chapitre III : Evaluation et avancement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.

Section 6 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques de la recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Evaluation Avancement.

Section 6 bis : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de la recherche.

Section 7 : Dispositions statutaires relatives aux corps des aides techniques de la recherche.

Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche

Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Evaluation et avancement.

Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Evaluation et avancement.

Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Evaluation et avancement.

Section 4 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints administratifs de la recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Evaluation Avancement.

Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents d'administration de la recherche

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Evaluation Avancement.

Chapitre III : Evaluation.

Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche

Section 1 : Dispositions relatives aux concours, aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours.

Section 2 : Mutations.

Section 3 : Dispositions relatives aux stagiaires.

Section 3 bis : Avancement de grade.

Section 4 : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret

Chapitre 1er : Positions.

Chapitre II : Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

Chapitre III : Dispositions relatives à l'expatriation.

Titre VII : Dispositions transitoires.