Ces fonctionnaires peuvent être détachés dans des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises ou tout organisme public ou privé, français ou étranger lorsque ce détachement est effectué pour exercer des missions définies à l' article L. 411-1 du code de la recherche.
Le détachement ne peut être prononcé que si l'intéressé n'a pas eu, au cours des cinq dernières années, soit à exercer un contrôle sur l'entreprise, ou l'organisme privé, soit à participer à l'élaboration ou à la passation de marchés avec lui.
Le détachement peut également être sollicité dans les conditions fixées par les articles L. 531-1, L. 531-2, L. 531-4 et L. 531-5 du code de la recherche.