Article 184 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2022 au 01/01/2024 (Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Les corps de secrétaires d'administration de la recherche sont classés dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ; ils sont régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.