Codes, lois et règlements

Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 portant statut des personnels du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Droits et garanties professionnelles

Chapitre Ier.

Chapitre II.

Chapitre III.

Titre II : Droits et garantie professionnelles

Chapitre II.

Titre II : Droits et garanties professionnelles : Chapitre II.

Titre I : Droits et garanties professionnelles

Chapitre III.

Titre III : Conditions de rémunération

Chapitre Ier.

Chapitre II.

Titre IV : Obligations

Chapitre Ier.

Chapitre II.

Chapitre III.

Chapitre IV.

Chapitre V.

Chapitre VI.

Titre V : Avantages sociaux

Chapitre Ier.

Chapitre II.

Titre VI : Cessation de fonctions.

Titre IV : Cessation de fonctions.

Titre VII : Dispositions transitoires.