Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Elections des délégués du personnel.
Les délégués du personnel dans les diverses commissions prévues au présent statut sont élus pour trois ans, sauf en ce qui concerne les commissions d'hygiène et sécurité pour lesquelles le mandat est de un an.
Leur mandat est renouvelable.