Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Classification des fonctions.
L'ensemble des agents stagiaires et titulaires est réparti en dix-huit catégories suivant la qualification de l'emploi rempli.
Ces catégories, désignées par une lettre, sont réparties en quatre groupes, savoir :
Agents de service et ouvriers : catégories A à H.
Employés : catégories I à K.
Maîtrise : catégories L et M.
Cadres : catégories N à R.
Chaque catégorie comporte un certain nombre de classes.
Le directeur général, les directeurs de département à la direction générale et les agents assimilés figurent en outre dans un groupe hors classification.