Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Les agents en fonctions hors du territoire métropolitain perçoivent durant leur séjour hors métropole une indemnité spéciale dont les conditions d'attribution sont fixées, compte tenu des conditions d'existence locales, par une instruction du directeur général.