Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Représentation du personnel.
La représentation du personnel s'effectue par l'intermédiaire de délégués élus qui siègent au sein :
De la commission supérieure d'organisation.
Des commissions du personnel (conseils de discipline et commissions de réforme).
Des commissions d'hygiène et de sécurité.