Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Des facilités peuvent être accordées aux agents pour leur permettre :
Soit de développer ou perfectionner leurs connaissances générales ou professionnelles.
Soit d'effectuer des études ou recherches présentant un intérêt direct pour le service.
Soit de favoriser l'éducation ouvrière dans le cadre des dispositions légales.
Les bénéficiaires de ces dispositions pourront, le cas échéant, être déchargés de tout ou partie de leurs attributions dans des conditions qui seront définies par le directeur général du S.E.I.T.A..