Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Commission d'hygiène et de sécurité
Il est constitué à l'échelon national une commission centrale d'hygiène et de sécurité comprenant [*composition*] :
Le directeur général ou son représentant, président.
Le médecin conseil, chef du service médical, ou son représentant.
Quatre membres désignés par le directeur général.
Six représentants du personnel, dont deux de la catégorie maîtrise ou cadres.