Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
La commission centrale [*attributions*] étudie les questions d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des établissements du S.E.I.T.A..
Elle coordonne l'activité des commissions locales et examine les avis qui lui sont soumis par ces dernières.
Elle établit chaque année un rapport sur l'ensemble de son activité.