Article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Positions.
Les agents du S.E.I.T.A. peuvent être autorisés par décision du directeur général à interrompre leur activité pour :
1° Répondre à une convocation des autorités militaires ;
2° Effectuer une mission ;
3° Raisons familiales.