Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Des gratifications peuvent être attribuées par décision du conseil d'administration aux agents qui se sont spécialement distingués par des actes de courage ou de dévouement, des efforts ou résultats exceptionnels ou des suggestions susceptibles d'améliorer le fonctionnement du service.