Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES)
Prime de participation collective à l'accroissement de la productivité.
Il est alloué au personnel une prime de participation collective à l'accroissement de la productivité. Le mode de calcul et les conditions de fixation de cette prime sont fixés par une instruction du directeur général, prise sur proposition du conseil d'administration et approuvée par le ministre des finances et des affaires économiques.