Codes, lois et règlements

Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Titre Ier : Dispositions préliminaires.

Titre II : De la cour et des tribunaux

Titre III : De la procédure devant les tribunaux de la Nouvelle-Calédonie

Section I : Procédure en matière civile et commerciale

Première partie : De l'introduction et de l'instruction des instances.

Deuxième partie : Des jugements.

Troisième partie : Des oppositions aux jugements par défaut.

Quatrième partie : Des exceptions

Paragraphe 1er : Des renvois.
Paragraphe 2 : Des exceptions dilatoires.

Cinquième partie : Des incidents

Paragraphe 1er : Des demandes incidentes.
Paragraphe 2 : De l'intervention.
Paragraphe 3 : De l'inscription de faux.
Paragraphe 4 : Des descentes sur lieux.
Paragraphe 5 : Des experts.
Paragraphe 6 : Des reprises d'instances.
Paragraphe 7 : Du désaveu.
Paragraphe 8 : Des règlements de juges
Renvoi à un autre tribunal et récusations.
Paragraphe 9 : De la péremption et du désistement.

Sixième partie : De l'appel et de l'instruction sur appel.

Septième partie : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements

Paragraphe 1er : De la tierce opposition.
Paragraphe 2 : Du recours contre les décisions contradictoires.
Paragraphe 3 : De la prise à partie.
Paragraphe 4 : De l'exécution des jugements.

Huitième partie : Procédures diverses.

Section II : De la procédure en matière de simple police et en matière correctionnelle et criminelle.

Section III : Du recours en annulation et du recours en cassation

Titre IV : Des membres de l'ordre judiciaire

Chapitre Ier : Des conditions d'âge et de capacité.

Chapitre II : Costumes.

Chapitre III : Des intérims.

Titre V : Dispositions diverses.

Dispositions transitoires.