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Article 125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances.)

Article 125 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances.)


Sont applicables en ce qui concerne les procédures diverses, les dispositions de la seconde partie du code de procédure civile qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.