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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances.)

Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances.)


Le tribunal de première instance est composé de :

Un juge président ;

Un lieutenant de juge ;

Un juge suppléant.

Il y a près du tribunal un procureur de la République.