Codes, lois et règlements

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Titre Ier : Organisation générale.

Titre II : Accès à l'école.

Titre II : Recrutement des auditeurs de justice

Titre II bis : Recrutement des stagiaires du concours professionnel

Titre III : Formation professionnelle des magistrats

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Commission pédagogique.

Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.

Chapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire

Chapitre III bis : Formation probatoire des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale ayant vocation à être nommés en qualité de magistrat.

Chapitre V : Formation continue des magistrats.

Titre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistrature

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Commission pédagogique.

Chapitre II : Conseil pédagogique.

Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.

Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice

Chapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire

Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel

Chapitre V : Formation continue des magistrats.

Titre IV : Des auditeurs de justice

Titre V : Dispositions diverses.

Titre V : Des stagiaires du concours professionnel