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Article 32-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/01/2009
au
01/01/2018
(Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature)
Données brutes
Article 32-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/01/2009
au
01/01/2018
(Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature)
Le jury du troisième concours est celui du premier concours.