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Article 32-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature)

Article 32-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature)


Le jury du troisième concours est nommé et composé dans les conditions fixées à l'article 19. Toutefois, parmi les membres visés au 4° de cet article doit figurer au moins une personnalité n'appartenant pas à la magistrature et n'exerçant pas ses fonctions dans l'administration publique, choisie en raison de son expérience professionnelle.

Le président du jury, le membre mentionné au 2° de l'article 19 et un magistrat de l'ordre judiciaire désigné au titre du 4° de cet article sont communs aux trois concours.

Les autres membres désignés au titre du 4°, à l'exception de celui visé au premier alinéa du présent article, peuvent être communs aux trois concours.

Les dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du troisième concours.