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Article 32-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature)

Article 32-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'école nationale de la magistrature)


Le jury du troisième concours est nommé et composé dans les conditions fixées à l'article 19. Toutefois, parmi les membres visés au 4° de cet article doit figurer au moins une personnalité n'appartenant pas à la magistrature et n'exerçant pas ses fonctions dans l'administration publique, choisie en raison de son expérience professionnelle.

Le président du jury, le membre mentionné au 2° de l'article 19 et un magistrat de l'ordre judiciaire désigné au titre du 4° de cet article sont communs aux trois concours.

Les autres membres désignés au titre du 4°, à l'exception de celui visé au premier alinéa du présent article, peuvent être communs aux trois concours.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du troisième concours.