Codes, lois et règlements

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre Ier : Du domaine public fluvial

Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.

Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux

Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial

Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial.

Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial

Section 1 : Dispositions d'ordre général
Section 2 : Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux.
Section 3 : Dispositions diverses.

Chapitre III : Répression des infractions

Titre IV : Défense contre les inondations

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Travaux dans les vallées submersibles

Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents

Titre V : Bacs et passages d'eau

Livre II : Des bateaux

Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure

Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités

Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial

Livre III : Des mariniers

Livre IV : Office national de la navigation

Livre IV : Voies navigables de France

Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables

Titre Ier : Outillage

Titre II : Voies ferrées des quais

Titre II : Voies ferrées portuaires

Titre III : Régime du travail

Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables

Titre V : Police de la navigation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses

Titre VI : Modernisation des voies navigables

Livre VI : Dispositions particulières

Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies navigables

Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure

Chapitre III : Dispositions concernant la navigation sur le Rhin

Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi

Chapitre Ier : Du domaine du canal

Chapitre II : De l'alimentation et de la propriété des eaux

Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossés

Chapitre IV : Des ouvrages d'art

DISPOSITIONS FINALES.