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Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/12/2010
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Données brutes
Article 92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/12/2010
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Les privilèges énumérés au deuxième alinéa de l'article 89 s'établissent sans formalité et suivent le bateau en quelque main qu'il passe.