Article 190 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Article 190 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
En outre, la lettre de voiture, accompagnant obligatoirement le chargement, doit être conforme à un type fixé par arrêté du ministre de l'équipement et du logement.