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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
18/04/1984
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Données brutes
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
18/04/1984
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Les ingénieurs en chef de la navigation assurent sous l'autorité du ministre des travaux publics, la gestion du domaine public fluvial.