Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/01/1992
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Données brutes
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/01/1992
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Des décrets rendus en Conseil d'Etat, pris après enquête, détermineront les dispositions techniques applicables dans chaque vallée.