Article 104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
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L'inscription hypothécaire contient la mention du contenu des bordereaux.
Si le titre constitutif d'hypothèque est authentique, l'expédition en est remise au requérant ainsi que l'un des bordereaux au bas duquel certificat est donné que l'inscription a été faite.