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Article 239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/07/2006
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Données brutes
Article 239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/07/2006
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Toute concession d'eau sera toujours révocable et l'usage qu'on en pourra faire sera dans tous les temps subordonné aux besoins du canal.