Article 169 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Article 169 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Est compagnon batelier toute personne liée à un employeur par un contrat de travail ou par un contrat d'association ayant pour but l'exercice effectif de la navigation intérieure et la pratique des transports à bord d'un bateau immatriculé dans un bureau français.
Est également compagnon batelier toute personne de la famille du patron batelier âgée de plus de seize ans et remplissant à bord des fonctions prévues par les règlements de police de la navigation.