Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/12/2010
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Données brutes
Article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/12/2010
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Les registres d'immatriculation sont publics et toute personne peut en obtenir des copies certifiées conformes.