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Article 163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/12/2010
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Données brutes
Article 163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/10/1956
au
01/12/2010
(Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)
Les banques populaires peuvent faire avec les patrons bateliers les opérations prévues par la loi du 13 mars 1917.