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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)


A l'embouchure des fleuves ou rivières, la limite de la mer est déterminée conformément aux dispositions du décret n° 2004-309 du 29 mars 2004.