Codes, lois et règlements

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France.

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France.

Titre Ier : Attributions de Voies navigables de France.

ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Titre II : Organisation administrative

Chapitre Ier : Le conseil d'administration.

Chapitre II : Le président du conseil d'administration et le directeur

Chapitre II : Le directeur général

Chapitre III : Les Commissions territoriales des voies navigables.

Chapitre IV : Les services.

Chapitre V : L'agent comptable et les agents comptables secondaires.

Chapitre V : L'agent comptable principal et les agents comptables secondaires.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ORGANISATION ADMINISTRATIVE - LE DIRECTEUR

ORGANISATION ADMINISTRATIVE - LE COMITE CONSULTATIF

ORGANISATION ADMINISTRATIVE - LES SERVICES

ORGANISATION ADMINISTRATIVE - L'AGENT COMPTABLE

Titre III : Organisation financière

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : La comptabilité

Section I : Plan comptable.

Section IV : Gestion des fonds et valeurs.

Section V : Dispositions diverses.

Chapitre III : Le compte financier annuel.

TITRE III : ORGANISATION FINANCIERE - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

ORGANISATION FINANCIERE - LE BUDGET

ORGANISATION FINANCIERE - LA COMPTABILITE - PLAN COMPTABLE

ORGANISATION FINANCIERE - LA COMPTABILITE - RECOUVREMENT DES PRODUITS

ORGANISATION FINANCIERE - LA COMPTABILITE - PAIEMENT DES CHARGES

ORGANISATION FINANCIERE - LA COMPTABILITE - GESTION DES FONDS ET VALEURS

ORGANISATION FINANCIERE - LA COMPTABILITE - DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE III : ORGANISATION FINANCIERE - CHAPITRE II : LA COMPTABILITE - SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES

ORGANISATION FINANCIERE - LE COMPTE FINANCIER ANNUEL

Titre IV