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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/07/1991
au
01/01/2013
(Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Données brutes
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/07/1991
au
01/01/2013
(Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Chaque représentant des salariés dispose d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de son mandat.