Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Le comité peut constituer des sous-comités spécialisés d'au moins six membres choisis à la majorité des deux tiers des membres présents. La désignation des présidents des sous-comités est faite par le comité dans les mêmes conditions de majorité. Elle est soumise aux mêmes conditions d'agrément que celle du président du comité.
Le comité peut déléguer ses fonctions consultatives sur certaines questions de sa compétence à ces sous-comités.
Le directeur de l'office national de la navigation ou son représentant contrôle le fonctionnement et les travaux des sous-comités selon les dispositions prévues en ce qui concerne le comité par les articles 19, avant-dernier alinéa, et 23, cinquième alinéa.