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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)


Le conseil d'administration comprend sept membres, savoir :

Deux représentants du ministre des transports ;

Un membre du Conseil d'Etat ;

Un membre de la Cour des comptes ;

Deux représentants du ministre de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre des affaires étrangères.