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Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/1991
au
28/03/2013
(Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Données brutes
Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/1991
au
28/03/2013
(Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
La loi du 11 novembre 1940 est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.