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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)


Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président.

Les décisions du conseil d'administration fixant les attributions déléguées au président sont soumises à l'approbation du ministre chargé des transports et du ministre chargé du budget.