Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Indépendamment des attributions qui lui sont conférées par le présent décret, le directeur exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par la réglementation en vigueur sur l'affrètement fluvial et la coordination des transports.