Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2013 au 28/03/2013 (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)

Chaque représentant des personnels dispose d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de son mandat.