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Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)

Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)


Pour les opérations relevant des missions définies aux 1° et 2° de l'article 1er du présent décret, les marchés sont passés conformément aux dispositions fixées par le règlement financier. Ces dernières sont fixées par référence aux règles applicables aux marchés de l'Etat.