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Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)

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Le président peut, après avis du contrôleur d'Etat, consentir des délais aux débiteurs et prendre les mesures propres à faciliter le règlement de leur dette envers l'établissement.