Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation)
Le directeur nommé par arrêté du ministre des transports après avis du conseil d'administration, assure le fonctionnement des services de l'office qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est choisi parmi les fonctionnaires en activité du corps des ponts et chaussées et est placé, à ce titre, dans la position de service détaché.
Il assiste aux réunions du conseil d'administration.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur est fixée à soixante-cinq ans.