Chapitre 1er : Attributions

Chapitre 2 : Les membres

Chapitre 3 : Convocation du collège et présidence des séances

Chapitre 4 : Déroulement des séances et délibération

Chapitre 5 : Délégations de pouvoirs et de signature

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Expertise, instruction et décision

Chapitre 3 : Groupes permanents d'experts

Chapitre 4 : Publication des résultats d'expertise et des avis des groupes permanents d'experts

Chapitre 5 : Conseil scientifique

Chapitre 1er : Principes participant à la prévention des conflits d'intérêts et chartes de déontologie annexées au règlement intérieur

Chapitre 2 : Intégrité scientifique

Chapitre 3 : Commission d'éthique et de déontologie

Section 1 : Dignité, probité, intégrité et prévention des conflits d'intérêts

Section 2 : Avantages, cadeaux et invitations reçus pendant l'exercice du mandat

Section 3 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé

Section 4 : Indépendance et impartialité

Section 5 : Devoir de réserve

Section 6 : Secret et discrétion professionnels (5)

Section 7 : Incompatibilités

Section 8 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (10)

Section 9 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : déclaration publique d'intérêts (13)

Section 10 : Exercice d'une nouvelle activité professionnelle et procédure devant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (14)

• Article 23

Section 1 : Dignité, impartialité, intégrité, probité et prévention des conflits d'intérêts (17)

Section 2 : Avantages, cadeaux et invitations

Section 3 : Neutralité et respect du principe de laïcité (20)

Section 4 : Devoir de réserve

Section 5 : Secret et discrétion professionnels (22)

Section 6 : Règles relatives au cumul d'activités (23)

Section 7 : Exercice d'activités privées par les membres du personnel après la cessation de leurs fonctions à l'ASNR (25)

Section 1 : Contrôle préalable à la nomination

Section 2 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (26)

Section 3 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : déclaration publique d'intérêts (27)

Section 4 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique (28)

Section 5 : Gestion des instruments financiers (29)

Section 6 : Concours apporté à la Commission des sanctions par les membres du personnel de l'ASNR (30)

Section 7 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé

Section 8 : Règles déontologiques régissant les membres du personnel de l'ASNR exerçant les missions d'inspection du travail dans les centrales de production d'électricité (33)

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définition du lanceur d'alerte

Section 3 : Procédure de recueil des signalements internes

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Section 1 : Modalités de choix des experts

Section 2 : Processus d'expertise

Section 3 : Déroulement et publicité des séances

Section 4 : Page dédiée sur le site internet de l'ASNR

Section 5 : Déclarations d'intérêts

Section 6 : Modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Section 7 : Situations dans lesquelles la participation d'experts présentant un conflit d'intérêts peut être envisagée

• Article 24
• Article 25
• Article 26
• Article 27
• Article 28

• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32

• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Article 36

• Article 37

Section 1 : Dispositions applicables à l'ensemble des experts

Section 2 : Dispositions spécifiques

• Article 40