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Article 16 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 16 AUTONOME (Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Lors de sa prise de fonctions, chaque commissaire établit la déclaration d'intérêts prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
Cette déclaration est effectuée par télédéclaration sur le site internet unique dpi.sante.gouv.fr . Elle est rendue publique sur ce même site internet.